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POLITIQUE

Les personnalités poursuivies ont six mois, dès l’entrée en fonctionnement du Tribunal spécial, pour rembourser les sommes détournées et recouvrer la liberté.

Réunis en séance plénière samedi dernier au Palais de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté la loi portant création d’un Tribunal criminel spécial et celle modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire. Dans l’ensemble, ces deux textes visent à éradiquer les lenteurs et dysfonctionnements observés dans la conduite de l’opération d’assainissement de la gestion de la fortune publique, campagne plus connue sous l’appellation «Opération Epervier». Selon des confidences d’hommes de loi, ces textes constituent «une perche tendue par le président de la République aux prisonniers de luxe [ceux de l’Opération Epervier, ndlr], qui ont, en vertu de ces lois, la possibilité de rembourser les sommes détournées dans les six mois suivants la mise en place du Tribunal, avant le prononcé du verdict de leurs procès».

En effet, selon l’prison1alinéa 2 de l’article 15 de la loi portant création d’un Tribunal criminel spécial, «les procédures en cours devant lesdites juridictions [celles qui sont saisies des procédures se rapportant aux détournements d’au moins 50 millions Fcfa] doivent être réglées dans un délai de six (06) mois à compter de l’entrée en fonctionnement du Tribunal». Plus indicateur de ce «message subliminal» en direction des personnalités détenues, l’alinéa 1 de l’article 18 de la même loi qui précise qu’«en cas de restitution du corps du délit [les sommes d’argent détournées, ndlr], le procureur général près le Tribunal peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement. Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l’article 30 du Code pénal avec mention au casier judiciaire».

L’alinéa 2 du même article dispose cependant que «l’arrêt des poursuites est sans incidence sur les procédures judiciaires éventuelles».
C’est donc dire que Polycarpe Abah Abah, Urbain Olanguena, Jean Marie Atangana Mebara, Yves-Michel Fotso, Paul Ngamo Hamani, Zacchaeus Forjindam, etc. tiennent là une possibilité de recouvrer la liberté, «pour peu que leurs avocats sachent manoeuvrer». Ce d’autant plus que les charges retenues contre quelques-uns fondent comme beurre au soleil au fil des audiences (voir texte en colonne). Cet «assouplissement» de la position des pouvoirs publics intervient après la sortie des évêques du Cameroun, qui demandaient, dans leur dernière lettre pastorale, le remboursement des sommes détournées et, à terme, l’amnistie des prisonniers de l’Opération Epervier.

Affaire Abah Abah

Selon Me Jean Calvin Bilong, le coordonnateur des avocats du collectif pour la défense de «il lui reste [à Abah Abah, ndlr] la coaction avec Manga Pascal que l’arrêt de la chambre de contrôle avait arrêté à 4,9 milliards Fcfa. A propos de cette coaction, on dit que la Direction des impôts n’avait pas reversé ce montant au Crédit foncier alors que nous, nous estimons que ces montants sont restés dans les comptes de la Direction des impôts et qu’on a du les reverser au Trésor. Le moment venu, nous aurons l’occasion de le démontrer».

Affaire Olanguena

L’ancien ministre de la Santé publique, au terme de la dernière audience, ne doit plus répondre que du détournement de la somme de 91 millions (sur les 15 milliards Fcfa initiaux), relativement à la coaction de détournement de 80 millions Fcfa avec l’accusé Soué Yves Mbella en fuite et de 11 millions Fcfa sur le financement de son ouvrage Sida en Terre d’Afrique.

Affaire Atangana Mebara

L’affaire concernant l’ancien secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) est marquée par le témoignage à décharge des témoins de l’accusation. C’est deux de ces témoins du ministère public qui viennent de blanchir l’ex-Sgpr du chef de détournement de la somme de 1,5 milliard Fcfa. Le liquidateur de la Camair et l’ex-Minfi ont affirmé au cours de leurs dépositions des 20 octobre dernier pour le premier et 10 novembre 2011 pour le second, que l’ex-Sgpr n’avait pas détourné la somme querellée.


 

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