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POLITIQUE

La valse des passages des avocats des accusés devant les juges du Tribunal Criminel Spécial (TCS) s’est ouverte ce mercredi à Yaoundé. Au menu de l’audience du jour, le cas du français Pierre Henri Clavier (Français), l’ancien directeur Général Adjoint de la Sodecoton. Occasion pour le Bâtonnier Me Ngnié Kamga de montrer en quoi son client n’est pas coupable des faits qui lui sont reprochés.

 

 Les Faits

Le président de l’ordre des avocats du Cameroun Me Ngnié Kamga réagissait par rapport à l’ordonnance de renvoi qui amène son client Pierre Henri Clavier devant ce tribunal. D’après ce document, il est reproché à l’ex-directeur Général Adjoint de la Sodécoton un détournement en coaction avec son directeur général Iya Mohammed, de la somme de 730 millions de FCFA. Un montant relatif aux déperditions d’huile inexpliquées. Des faits commis dans cette entreprise située dans la région du Nord-Cameroun entre 2005 et 2010.

Les problèmes de forme

Se fondant sur l’aspect procédural, Me Ngnié Kamga a relevé des irrégularités observées dans le déroulement de l’affaire de l’instruction judiciaire au début des débats. Il précise que dans le dispositif de renvoi de l’affaire devant le TCS, le nom de Pierre Henri Clavier n’y figurait pas. Il va même s’indigner du silence du procureur général qui a laissé des erreurs commises pas l’Officier de police judiciaire. Me Ngnié Kamga ajoute « mon client fut convoqué et entendu comme témoin et non comme suspect par le juge d’instruction. Mais curieusement, il est passé de témoin à suspect. Les dispositions de la loi ont été méconnues, violées par le juge d’instruction ». Toutes choses donc qui appellent à l’annulation pur et simple de la procédure en conformité avec la loi.alt

Le débat sur le fond

L’ordonnance de renvoi précise que Pierre Henri Clavier doit répondre des déperditions d’huile, de tourteaux et des ristournes alors que devant le TCS, le procureur général évoque plutôt des déperditions de tourteaux. Dans un ton humoristique, le bâtonnier évoque un désordre dans l’accusation et demande au TCS de mettre de l’ordre dans cette affaire.

Me Ngnié Kamga n’attend pas autre chose, sinon l’acquittement simple de son client.  Le bâtonnier dénonce trois choses : d’abord, la dénaturation des faits car multitude des sommes évoquées jette du discrédit sur l’affaire.

Ensuite, la confusion flagrante dans les motifs de l’accusation. La somme de 730 millions semble exagérée pour qualifier les pertes.  Tantôt c’est 510 millions et d’un autre coup c’est 730 millions. Pour la défense, son client a signé entre 2007, date de son arrivée à la sodécoton trois notes de service alors que l’accusation évoque des faits situés entre 2005 et 2010, soit deux avant l’arrivée de Pierre Henri C. Et donc, si le directeur général et son adjoint ne peuvent pas signer conjointement des notes de service, il ya alors en guise sous roche. En fin pour trainer à tout prix l’ex-directeur général adjoint devant le TCS, l’accusation a inventé des expressions inacceptable dans aucun cadre social d’entreprise a-t-il insinué. Ce sont par ordre : la négligence, l’absence de réaction et la légèreté blâmable du directeur général adjoint, amputable à Pierre Henri Clavier.

Me Ngnié Kamga, a conclu en demandant des précisions sur le fond dossier, sinon que le tribunal prenne ses responsabilités en acquittant son client.

A titre de rappel, l’ancien directeur général de la(Sodécoton), et  ses huit coaccusés sont en détention préventive à la prison centrale de  Yaoundé au quartier Nkodengui, depuis le 19 juin 2013. Ils sont accusés de détournement de deniers publics coaction.  

A leur compte, plusieurs chefs d’accusations dont le corps du délit sont évalués à 11 milliards 293 millions de FCFA. Il s’agit des avantages salariaux indus à hauteur de 51,694 millions ; le financement de club sportif de la région-Coton sport de Garoua pour 4.milliards 773 millions, des sommes sans lien social avec l’entreprise ; un volet déperdition des stocks d’huile, de tourteaux et des ristournes évaluées à 6 milliards 094 millions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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